Ventes en hors-taxes

Ventes en hors-taxes

La société Ben Jemaa Motors offre aux Tunisiens résidants à l’étranger ainsi qu’aux organismes éligibles la possibilité d’acquérir leur véhicule automobile BMW et/ou MINI en hors taxes et droits dus.

Les avantages :

  • La mise à disposition de toute la gamme BMW et MINI et ce quel que soit le type de motorisation et de finition choisis.
  • Un choix varié parmi le stock disponible ou sur commande.
  • Une liberté totale dans la configuration des équipements et des accessoires de votre véhicule.
  • Des prix compétitifs et spécialement étudiés pour la vente en hors taxes.
  • La possibilité de règlement en devises.
  • Une garantie.
  • Un programme d’importation étudié vous assure une livraison sécurisée dans les meilleurs délais.
  • Un service de transit pour vous assister dans les opérations administratives et dans le dédouanement.
  • L’économie du coût de transport et de l’assurance.

ÉLIGIBILITÉ

PERSONNES PHYSIQUES

Les tunisiens résidents à l’étranger peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés à l’acquisition d’un véhicule de tourisme. Cet avantage n’est octroyé qu’une seule fois dans le cadre de leur retour définitif en Tunisie. Ils peuvent bénéficier, selon leur choix, de la franchise totale ou partielle des taxes.

1. Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d’incessibilité illimitée

Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS ». Remarque : Les véhicules admis en franchise totale ne peuvent être conduits par une tierce personne en dehors de la présence du propriétaire ou de son conjoint. Toutefois, les parents et les enfants peuvent conduire le véhicule après procuration établie en bonne et due forme par le propriétaire.

2. Franchise partielle (FCR)

Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale.

Le tableau ci-dessous récapitule les pourcentages de taxes à acquitter par rapport à l’ensemble des droits et taxes normalement dus sur le véhicule :

VÉHICULE CARACTÉRISTIQUES TAUX
Tourisme Essence, n’excédant pas 2000 cm3 25%
Essence, excédant 2000 cm3 30%
Gasoil, n’excédant pas 2500 cm3 25%
Gasoil, excédant 2500 cm3 30%

Conditions requises

  • Nationalité: tunisienne
  • Age minimum: 18 ans
  • Ne pas avoir bénéficié de ce régime auparavant.
  • Séjour minimum à l’étranger : 2 années à l’étranger sans dépasser 120 jours en Tunisie par période de 365 jours.
  • Les cas de force majeure dûment justifiés ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette période de séjour tolérée en Tunisie.

ORGANISMES ET PERSONNES MORALES

Sont éligibles au régime de la vente en hors taxes :

  • Les corps diplomatiques
  • Les Sociétés non-résidentes (industrielles, pétrolières…)
  • Les organismes internationaux
  • Tout organisme pouvant justifier le privilège de l’acquisition de véhicules en hors taxes
  • Contrairement aux personnes physiques, ces entités ne peuvent bénéficier que de la franchise totale des droits et taxes dus.

LA PROCÉDURE

Les intéressés doivent tout d’abord s’assurer auprès des services de douane de leur éligibilité en accord avec les conditions sus mentionnées. Pour plus d’informations sur le calcul des droits relatifs au retour définitif et les taxations douanières vous pouvez consulter le lien : www.douane.gov.tn

La procédure de vente en hors taxes requiert un certain nombre de documents dont voici la liste exhaustive :

1. Pour les personnes physiques

  • Demande de privilège fiscal avec signature légalisée
  • Photocopie de la carte d'identité du bénéficiaire et de son conjoint si marié(e)
  • Copie du passeport du bénéficiaire (32 pages)
  • Attestation de non-imposition auprès de la recette des finances ou quitus fiscal
  • Extrait de naissance
  • Frais de dossier
  • Copie du justificatif du règlement en devises

2. Pour les diplomates

  • Copie de la carte de séjour
  • Copie du passeport
  • Copie de la franchise
  • Copie du justificatif du règlement en devises

3. Pour les organismes et les personnes morales

  • Copie de la franchise
  • Copie du justificatif du règlement en devises
  • Cachet

PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Conditions Générales

1 - La Carte de Fidélité BMW est une carte de la société Ben Jemâa Motors S.A. Les signes distinctifs qui la composent ne sont ni appropriables ni utilisables.

2 - La Carte de Fidélité BMW est mise gratuitement à la disposition de toute personne propriétaire d’un véhicule BMW et résidant en Tunisie, qui accepte, par la signature du bulletin d’adhésion, les conditions générales d’adhésion à la Carte de Fidélité et d’adhésion au programme de gestion de points de fidélité. La Carte de Fidélité BMW est délivrée et utilisable uniquement chez Ben Jemâa Motors.
L’adhésion ne peut être enregistrée que si les renseignements communiqués sur le bulletin d’adhésion sont complets, lisibles et exploitables. La Carte de Fidélité BMW comporte un numéro d’identification personnel qui est attribué à l’adhérent. Le compte ne peut être cédé. La Carte de Fidélité BMW n’est en aucun cas une carte de paiement.

3 - Les fonctions de fidélité permettent à l’adhérent d’accumuler des points lorsque sa Carte de Fidélité BMW est utilisée pour des achats ou des réparations au sein de la société Ben Jemâa Motors.
Le cumul des points est déclenché dès l’adhésion :

  • Par l’achat de tous produits BMW
  • Par la réparation et les opérations de service (vidange, diagnostic, …) - Les points de fidélité ne pouvant être attribués qu'une seule et unique fois au titre d'une même opération, une seule carte peut être utilisée pour chaque achat.
  • Les points de fidélité seront calculés sur la base du montant hors taxes.
  • Les points, dès le nombre suffisant atteint, sont transformés sur présentation de la Carte de Fidélité, en bons d’achat ou en cadeaux disponibles en vitrine au niveau de la réception chez Ben Jemâa Motors, selon le souhait du propriétaire.
  • Important : les points de fidélité relatifs à un achat ayant fait l'objet d'un remboursement ou d'un retour de marchandises seront annulés. Il est à préciser que tout point de fidélité indûment perçu par l'adhérent sera automatiquement débité de son compte.
  • Le nombre de points de fidélité cumulés acquis sera consultable sur présentation de la carte au Service Clientèle au sein de la société Ben Jemâa Motors. Toute réclamation sur ce cumul de points devra être faite auprès du Service Clientèle par email à l’adresse bjm@bjmotors.com.tn.
  • Les points de fidélité ne peuvent, en aucun cas, être cédés.
  • La durée d’adhésion est de trois ans sous réserve de résiliation par le client ou par la société Ben Jemâa Motors. Tout adhérent n'ayant pas acquis au moins 15 points de fidélité sur 12 mois consécutifs pourrait voir son adhésion résiliée par la société Ben Jemâa Motors et ses points invalidés.
  • Aucun point n’est attribué en cas de sinistre ou de remise exceptionnelle.

4 - Tous ou partie des règles et avantages exposés dans les présentes conditions générales pourront être suspendus, modifiés ou supprimés à tout moment à l’initiative de Ben Jemâa Motors. Une information par affichage sera effectuée à l’avance. Aucune modification, y compris la suppression de la Carte de Fidélité BMW, n’ouvrira droit à indemnisation pour l’adhérent. En cas d’arrêt du programme, Ben Jemâa Motors informera ses adhérents avec un mois de préavis et accordera aux adhérents pendant une période d’un mois la possibilité d’échanger les points de fidélité qu’ils auront acquis au jour de l’arrêt du programme contre des bons d’achat ou des cadeaux dans la limite du stock disponible, dès lors qu’ils auront acquis le nombre de points suffisants. A défaut d’échange à l’initiative de l’adhérent, les points de fidélité seront définitivement perdus.

5 - Ben Jemâa Motors, qui gère le programme de fidélisation, ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies de fonctionnement du programme de la Carte de Fidélité BMW, ou pouvant porter sur des cadeaux obtenus par les adhérents ou encore sur des avantages dont les adhérents ont bénéficié et ce quelle que soit la cause de ces anomalies. Ben Jemâa Motors fera néanmoins son possible pour conserver aux adhérents, en cas d’anomalie, le bénéfice de leur cumul de points de fidélité.

6 - L’adhérent est gardien de sa carte. En cas de perte ou de vol de la carte, l’adhérent devra se présenter dans la société Ben Jemâa Motors pour remplir un nouveau bulletin de souscription en précisant le motif "carte volée/perdue/détériorée". Dès lors, une nouvelle carte lui sera remise et le total des points cumulés sur l’ancienne carte lui sera transféré sur la nouvelle. Entre le moment où la carte a été perdue ou volée et le moment où la nouvelle carte aura été validée, la société gestionnaire est dégagée de toute responsabilité. Si l’adhérent de la carte n’a pas informé la société Ben Jemâa Motors dans les conditions sus énoncées, l’adhérent perdra la possibilité d’utiliser les points fidélité accumulés ainsi que tous les autres avantages associés à la carte.

7 - Pour les changements d’adresse, de nom, ou toute indication l’adhérent s’adressera au chargé de la Relation Client au sein de la société Ben Jemâa Motors. L’adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Les points de Fidélité validés ne seront utilisables que si les informations de l’adhérent auront été complétées avec exactitude et que la société Ben Jemâa Motors sera en possession au minimum du nom, prénom, adresse, code postal, date de naissance et au moins une des informations suivantes : un numéro de GSM ou une adresse email. Pour les personnes certifiant sur l’honneur ne posséder ni de numéro de GSM ni d’adresse email, le numéro de téléphone filaires sera exigé.

8 - Les points de fidélité sont valides trois ans à compter du jour d'acquisition.

9 - L’adhérent est informé que ses réponses au questionnaire figurant dans le bulletin d'adhésion sont nécessaires au traitement et à la délivrance de la carte. Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement au travers de l'utilisation de la carte feront l'objet de traitements automatisés effectués à partir des informations collectées et pourront être communiquées à des partenaires contractuellement liés à Ben Jemâa Motors, pour la mise en œuvre d'actions commerciales. Les adhérents pourront recevoir des propositions commerciales émanant de la société Ben Jemâa Motors. L’adhérent est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification chez la société gestionnaire des points de fidélité sur les renseignements le concernant détenus par Ben Jemâa Motors et qui font l'objet d'un traitement informatique. Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par email à bjm@bjmotors.com.tn ou par courrier auprès du Service Clientèle, BP 292, Tunis Cedex 1080. Par la signature de son bulletin d’adhésion, l’adhérent déclare avoir pris connaissance des conditions de la Carte de Fidélité BMW.

10 - Tout manquement au règlement de la Carte de Fidélité BMW, toute utilisation abusive des avantages offerts par le programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société gestionnaire, toute falsification des informations transmises par un adhérent ou par un tiers agissant pour le compte d'un adhérent entraînera de plein droit la radiation du dit adhérent, l'annulation de ses points ou des avantages qu'il aurait obtenus, sans compensation d'aucune sorte.