Vente en hors taxe

Vente en hors taxe

La société Ben Jemaa Motors offre aux Tunisiens résidants à l’étranger ainsi qu’aux organismes éligibles la possibilité d’aquerir leur véhicule automobile en hors taxe et droits du.

Les avantages :

  • La mise à disposition de toute la gamme BMW et MINI et ce quelque soit le type de motorisation et de finition choisis
  • Un choix varié parmi le stock disponible ou sur commande
  • une liberté totale dans la configuration des équipements et des accessoires de votre véhicule
  • Des prix compétitifs et spécialement étudiés pour la vente en hors taxes La possibilité de réglement en devise
  • Une garentie de 5ans à 100000 KM
  • Un programme d’inportation étudié vous assure une livraison sécurisée dans les meilleurs délais
  • un service de transit pour vous assister dans les opérations administrative et de dédouanement
  • l’économie du cout du transport et de l’assurance

ÉLIGIBILITÉ

PERSONNES PHYSIQUES

Les tunisiens résidents à l’étranger peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés à l’acquisition d’un véhicule de tourisme . Cet avantage n’est octroyé qu’une seule fois dans le cadre de leur retour définitif en Tunisie. Ils peuvent bénéficier, selon leur choix, de la franchise totale ou partielle des taxes. 

1. Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d’incessibilité illimitée

Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS ». Remarque : Les véhicules admis en franchise totale ne peuvent être conduits par une tierce personne en dehors de la présence du propriétaire ou de son conjoint. Toutefois, les parents et les enfants peuvent conduire le véhicule après procuration établie en bonne et due forme par le propriétaire. 

2. Franchise partielle (FCR)

Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale. 

Le tableau ci-dessous récapitule les pourcentages de taxes à acquitter par rapport à l’ensemble des droits et taxes normalement dus sur le véhicule :

 
VÉHICULE CARACTÉRISTIQUES TAUX
Tourisme Essence, n’excédant pas 2000 cm3 25%
Essence, excédant 2000 cm3 30%
Gasoil, n’excédant pas 2500 cm3 25%
Gasoil, excédant 2500 cm3 30%

Conditions requises

  • Nationalité: tunisienne 
  • Age minimum: 18 ans 
  • Ne pas avoir bénéficié de ce régime auparavant. 
  • Séjour minimum à l’étranger : 2 années à l’étranger sans dépasser 120 jours en Tunisie par période de 365 jours. 
  • Les cas de force majeure dûment justifiés ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette période de séjour tolérée en Tunisie. 

ORGANISMES ET PERSONNES MORALES

Sont éligibles au régime de la vente en hors taxes : 

  • Les corps diplomatiques
  • Les Sociétés non résidentes (industrielles, pétrolières…)
  • Les organismes internationaux
  • Tout organisme pouvant justifier le privilège de l’acquisition de véhicules en hors taxes 

Contrairement aux personnes physiques, ces entités ne peuvent bénéficier que de la franchise totale des droits et taxes dus.

LA PROCÉDURE

Les intéressés doivent tout d’abord s’assurer auprès des services de douane de leur éligibilité en accord avec les conditions sus mentionnées. Pour plus d’informations sur le calcul des droits relatifs au retour définitif et les taxations douanières vous pouvez consulter le lien : www.douane.gov.tn

La procédure de vente en hors taxes requiert un certain nombre de documents dont voici la liste exhaustive : 

1. Pour les personnes physiques

  • Demande de privilège fiscal avec signature légalisée
  • Photocopie de la carte d'identité du bénéficiaire et de son conjoint si marié(e) 
  • Copie du passeport du bénéficiaire (32 pages). 
  • Attestation de non imposition auprès de la recette des finances ou quitus fiscal. 
  • Extrait de naissance. 
  • Frais de dossier
  • Copie du justificatif du règlement en devise. 

2. Pour les diplomates

  • Copie de la carte de séjour
  • Copie du passeport 
  • Copie de la franchise
  • Copie du justificatif du règlement en devises.

3. Pour les organismes et les personnes morales

  • Copie de la franchise
  • Copie du justificatif du règlement en devises.
  • Cachet